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Loi Pinel : conditions et zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Malakoff

Le plan de relance du logement Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, elle sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par la loi Pinel

Bonne nouvelle, Malakoff est en zone Abis, votre ville est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (14 %) est en deçà de celle du département (19 %). En revanche, la taxe foncière (17 %) est, elle, supérieure à celle des Hauts-de-Seine qui se chiffre à 7 %. Sachez que dans votre municipalité, on compte 28 % de propriétaires (contre 72 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Quelques avantages du dispositif de défiscalisation Pinel

Le dispositif Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. Pour n'en citer que les grandes lignes :

  • avantages fiscaux en fonction de la durée de location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

La réduction d'impôt (12, 18 ou 21 %) dépend de la période d'engagement du contribuable qui investit (6, 9 ou 12 ans). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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